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Soutien à l’achat d’un composteur

Contenu de la page : Soutien à l’achat d’un composteur

30% de nos ordures ménagères sont biodégradables et transformables en compost.

Dans le cadre de sa politique de prévention des déchets, la 3CM subventionne l’achat de composteurs et de lombricomposteurs par les particuliers résidant sur son territoire à hauteur de 50% du prix d’achat TTC avec un plafond de 40€.

Pour bénéficier de cette aide, vous pouvez télécharger le formulaire de demande disponible dans la rubrique téléchargement. Le dossier à retourner à la 3CM devra comprendre les éléments suivants :

  • Formulaire de demande dûment complété
  • Un relevé d’identité bancaire (RIB) ou postal (RIP).
  • Une copie de la facture d’achat du composteur au nom propre du titulaire de la subvention. La date de la facture doit être postérieure au 1er mai 2017. Elle doit mentionner la date d’achat et les éléments permettant l’identification du composteur ou du lombricomposteur.
  • Un justificatif de domicile de moins de trois mois, aux mêmes nom et adresse que ceux figurant sur la facture du composteur ou du lombricomposteur (quittance de loyer, facture d’électricité (ou échéancier), d’eau (ou échéancier), de téléphone fixe (pas de facture de mobile).

AAA

Téléchargements

juin 2017 PDF - 1.4 Mo
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Formulaire de demande de soutien mai 2017 PDF - 609.4 ko
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