Etat civil
Déclaration de naissance
Où s’adresser ?
- Mairie du lieu de naissance dans les 3 jours qui suivent la naissance.
Si l’enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant.
L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil.
Pièces à fournir :
- Certificat établi par le médecin ou la sage-femme
- La déclaration de choix de nom, si les parents souhaitent utiliser cette option.
- L’acte de reconnaissance, si celui-ci a été fait avant la naissance
- Le livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.
Reconnaissance d’une naissance
Cette reconnaissance peut être faite :
AVANT LA NAISSANCE
Où s’adresser ?
- Dans n’importe quelle mairie
Pièces à fournir - Pièce d’identité
- Justificatif de domicile
AU MOMENT DE LA DÉCLARATION DE NAISSANCE DE L’ENFANT
Où s’adresser ? - Dans la mairie du lieu de naissance (au moment de la déclaration de naissance)
Pièces à fournir - Pièce d’identité
APRÈS LA DÉCLARATION DE NAISSANCE DE L’ENFANT
Où s’adresser ?
- Dans n’importe quelle mairie
Pièces à fournir - Pièce d’identité
- Se munir si possible d’un acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille.
Demande d’un acte de naissance
Où s’adresser ?
- Mairie de la commune de naissance
Cette demande peut se faire en ligne, par courrier ou directement au guichet.
Pièces à fournir
- Pièce d’identité
- L’acte de naissance est délivré, au besoin, en copie intégrale, en extrait avec filiation ou en extrait sans filiation.
- Lorsque l’acte de naissance est renvoyé par courrier il peut être demandé une compensation pour l’envoi.
Célébration de mariage
Où s’adresser ?
- La mairie du domicile d’un des futurs époux.
Le dossier doit être remis en main propre pars les deux futurs époux auprès du service de l’état civil en mairie au moins 4 semaines avant le mariage.
Pièces à fournir
- Dossier à retirer et à remplir : renseignements relatifs aux époux (coordonnées, adresse, nationalité, filiation, situation)
- pièces d’identité
- extrait d’acte de naissance
- justificatif de domicile
- liste des témoins
- contrat de mariage si vous en avez établi un,
- copie du jugement du divorce si vous êtes divorcé
- copie de l’acte de décès de votre ancien conjoint si vous êtes veuf ou veuve.
Déclaration de décès
Où s’adresser ?
- Mairie du lieu de décès dans les 24h qui suivent l’événement.
Pièces à fournir
- Livret de famille du défunt ou extrait d’acte de naissance ou carte d’identité
- Certificat de décès délivré par le médecin.
Demande de carte d’identité
Où s’adresser ?
- Mairie du domicile.
A Montluel, les demandes seront reçues uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi au 04.78.06.06.23.
Chaque demandeur doit se présenter en Mairie, avec tous ces documents, pour signature et prise d’empreinte digitale.
Les mineurs doivent être accompagnés d’un de leur parent.
Demande de passeport biométrique
Où s’adresser ?
- Mairie de la commune
A Montluel, les demandes seront reçues uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi au 04.78.06.06.23.
A NOTER - Aucune photo ne sera prise sur place.
- Le dépôt de la demande nécessite de 30 à 45 min selon les cas, le demandeur doit faire sa demande en personne.
- En cas de dossier incomplet, un nouveau rendez-vous devra être fixé.
- -* Vous pouvez effectuer une pré-demande de passeport et acheter le timbre fiscal en ligne afin de gagner du temps en mairie.
Pièces à fournir :
Le formulaire CERFA devra être complété et signé par le demandeur, en mairie, avec les originaux des pièces suivantes :
- 1 photo récente (- 6 mois) conforme aux normes (35x45mm) en couleur, tête nue de face et sur fond blanc.
- Timbre fiscal à 86 euros pour les majeurs, validité : 10 ans.
- 42 euros pour les enfants de 15 à 18 ans, validité : 5 ans.
- 17 euros pour les moins de 15 ans, validité : 5 ans.
- Carte nationale d’identité.
- Un justificatif de domicile daté de moins de moins de 3 mois (original + copie)
- Pour les renouvellements, les anciens passeports sont à restituer à la mairie dès la remise du nouveau.
- Justificatif d’état civil, ancien passeport / titre sécurisé encours de validité ou périmé de moins de 2 ans (carte d’identité ou passeport).
- Extrait d’acte de naissance (dans la commune de naissance).
Depuis fin juin 2009, tous les passeports délivrés en France sont des passeports biométriques.
Si vous avez un passeport électronique ou à lecture optique en cours de validité, il reste valable jusqu’à sa date d’expiration. Il n’est donc pas nécessaire de le remplacer par un passeport biométrique.
Attention : si vous envisagez de vous rendre aux États-Unis, seuls certains passeports vous permettent d’être exempté de visa.
Achat de timbres fiscaux
Où s’adresser ?
- Dans un bureau de tabac
- Et désormais par internet
>>Pour les demandes de passeports, l’achat se fait ICI
Pour avoir plus d’information sur la procédure à suivre, veuillez retrouver ci-après un tutoriel pour acquérir un timbre fiscal en ligne : MONTLUEL_Tutoriel achat timbres fiscaux en ligne (PDF-889.1 ko)
Demande d’autorisation de sortie du territoire
Pour plus d’informations voir ici
Demande d’extrait de casier judiciaire
Où s’adresser ?
- Par internet,
En utilisant le téléservice - Par courrier,
En renvoyant le formulaire cerfa n°10071*09 ou un courrier libre au Casier judiciaire national
Vous devez préciser vos nom, prénom(s), date et lieu de naissance, département et l’adresse à laquelle doit être renvoyée le document. - Par fax,
En renvoyant le formulaire cerfa n°10071*09 au Casier judiciaire national - Sur place,
En se présentant au Casier judiciaire national à Nantes, avec un justificatif d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport, permis de conduire, etc.).
Prévention / sécurité
Opération tranquillité vacances
Pour bénéficier d’une surveillance gratuite de votre domicile, remplir le formulaire MONTLUEL Formulaire Tranquillité Vacances (PDF-26.8 ko)
Retourner le document rempli à la police municipale de votre commune ET bien penser à prévenir les services de gendarmerie de Montluel.
- Adresse : 892 route de Jailleux 01120 MONTLUEL
- Téléphone : +33 4 78 06 10 24
- Télécopie : +33 4 78 06 78 24
Déclaration de détention d’un chien dangereux - 1re ou 2e catégorie
Où s’adresser ?
- Mairie du domicile
Remplir le formulaire de demande de permis de détention d’un chien dangereux.
Pièces à fournir
- Carte d’identité du propriétaire du chien
- Certificat d’identification du chien
- Certificat de vaccination antirabique
- Assurance responsabilité civile
- Évaluation comportementale du chien faite par un vétérinaire
- Attestation d’aptitude du maître
- Certificat de stérilisation pour les chiens de 1re catégorie
- Un justificatif du pedigree pour les chiens de 2è catégorie
Brûlage des déchets verts
Retrouvez toutes les conditions de brûlage des déchets verts dans l’arrêté qui suit : MONTLUEL Arrêté Prefectoral - Brûlage de déchets verts (PDF-22.4 ko)
Nuisances sonores
Retrouvez toutes les informations sur la lutte contre les bruits de voisinage dans l’arrêté qui suit : MONTLUEL Arrêté Prefectoral - Nuisances sonores (PDF-272.9 ko)
Véhicules hors d’usage
Retrouvez toutes les informations en cliquant ici
Informations caméras piéton du service de Police Municipale (Word-35.4 ko)