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Avis d’enquête publique

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DEPARTEMENT DE L’AIN

Commune de MONTLUEL – Extension du cimetière de JAILLEUX

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté municipal n°2019-04-094, Monsieur le Maire de MONTLUEL a ordonné l’ouverture d’une enquête publique d’une durée de trente-quatre (34) jours et qui se déroulera du samedi 27 avril 2019 à 9h00 au vendredi 31 mai 2019 à 12h00, concernant le projet d’extension du cimetière de JAILLEUX. Ce projet doit répondre, d’une part, aux besoins communaux de concessions mortuaires sous toutes leurs formes, d’autre part, au stationnement sécurisé pour l’accès au dit cimetière.

L’extension du cimetière se réaliserait dans la continuité de l’existant, le nouveau stationnement s’insérant entre celui-ci et l’extension.

M. Michel MOUTON est désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la Mairie de Montluel où il effectuera des permanences les samedi 27 avril 2019 de 9h00 à 12h00, samedi 4 mai 2019 de 09h00 à 12h00, mercredi 22 mai 2019 de 14h00 à 17h00 et vendredi 31 mai 2019 de 9h00 à 12h00.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique, comprenant notamment l’étude hydrogéologique et environnementale préalable ainsi que les esquisses et propositions d’aménagement, est mis à la disposition du public :

  • en mairie de MONTLUEL, sous la forme papier, aux jours et heures habituels d’ouverture au public de la mairie, soit de 9h00 à 12h et de 14h00 à 17h00 le lundi, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 les mardis et jeudis, de 8h30 à 12h et de 14h00 à 17h00 le mercredi, de 8h30 à 16h00, les vendredis et 1er & 3e samedis de chaque mois de 9h à 12h ;
  • en ligne en mairie de MONTLUEL dans un local et sur un écran proposant la consultation ;

Le public pourra formuler ses observations et propositions :

  • en mairie, directement sur le registre d’enquête papier à feuillets non mobiles, coté et paraphé ;
  • également par voie postale à l’adresse suivante : Commune de Montluel, 85 avenue Pierre Cormorèche à MONTLUEL (01120), à l’attention du commissaire enquêteur M. Michel MOUTON.
  • par courriel, à l’adresse électronique suivante : enquete-publique@ville-montluel.fr, avant la date de clôture de l’enquête, soit le vendredi 31/05/2019 à 12H. Les courriels doivent avoir une capacité inférieure à 25 méga-octets (MO).

Les observations seront consultables durant l’enquête sur ce site internet et sur le registre papier en mairie.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, à la mairie de MONTLUEL, à la préfecture de l’AIN et sur Internet à l’adresse suivante : http://www.ville-montluel.fr, rubrique Enquête publique pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

Des informations sur le projet peuvent être demandées à : enquete-publique@ville-montluel.fr

Au terme de la procédure, le Préfet de l’Ain est l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation d’extension du cimetière de JAILLEUX, requise au titre de l’article L.2223- 1 du Code général des Collectivités Territoriales.

Le dossier de consultation comprend :

Pièce 0 - Note de présentation synthétique - Extension du cimetière de Jailleux - V2

Pièce 1 - Plan de présentation du projet.pdf

Pièce 2 - Extrait cadastre.pdf

Pièce 3 - Zonage.pdf

Pièce 4 - Etude hydrogéologique et environnementale préalable

Pièce 5 - Etude de dimensionnement préliminaire

Pièce 6 - TA désignation commissaire enqueteur.pdf

Pièce 7 - AVIS ARS DDT - Extension cimetière Jailleux – 27.08.2013

Pièce 8 - Confirmation avis favorable ARS (2).pdf

Pièce 9 - Arrêté enquête publique cimetière de Jailleux

Pièce 10 - AL - Enquête publique.pdf

Pièce 11 - Affichage sur site.pdf

Pièce 12 - Avis confirmé de la DDT

OBSERVATIONS OBTENUES SUR INTERNET

COMMUNICATION

L’ensemble des pièces sont consultables et/ou téléchargeables sur le lien suivant : Lien vers le dossier de consultation

Nous contacter : enquete-publique@ville-montluel.fr