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Avis d’enquête publique

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DEPARTEMENT DE L’AIN - Commune de MONTLUEL

Révision du Plan local d’urbanisme (PLU) et création d’un périmètre des abords (PDA)

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE

Par arrêté municipal n° 2019-10-333 du 17 octobre 2019, Monsieur le Maire de MONTLUEL a ordonné l’ouverture d’une enquête publique d’une durée de trente-un (31) jours et qui s’est déroulée du vendredi 8 novembre 2019 à 9h30 au lundi 9 décembre 2019 à 12h30 inclus concernant le projet de révision du Plan local d’urbanisme (PLU) et la création d’un périmètre des abords (PDA).

Dossier d’enquête publique conjointe - Révision du plan local d’urbanisme et création d’un périmètre délimité des abords (cliquez sur le lien)

Téléchargements

Rapport du commissaire enquêteur - Extension cimetière de Jailleux octobre 2019 PDF - 1.9 Mo
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Avis du commissaire enquêteur - Extension cimetière de Jailleux octobre 2019 PDF - 278.3 ko
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