Rôle du Conseil municipal
Le Conseil Municipal de Béligneux se réunit environ une fois par mois dans la salle du Conseil municipal. Il règle, par ses délibérations, les affaires de la commune.
Ces dernières doivent :
- - présenter un intérêt communal ;
- - ne pas relever de la compétence d’autres personnes publiques ;
- - ne pas relever du domaine réservé à l’action des particuliers.
Au préalable, les 5 commissions municipales sont chargées d’étudier les questions soumises au Conseil municipal.
Fonctionnement du Conseil municipal
Le Conseil municipal est élu pour 6 ans par les habitants de la commune. A Béligneux, il compte 23 conseillers municipaux. Il est présidé par le Maire et doit se réunir au environ une fois par mois au cours d’une séance ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos. Il exerce ses compétences en adoptant des délibérations, c’est-à-dire des propositions de mesures.
L’ordre du jour du Conseil municipal est affiché en Mairie et consultable sur le site internet de la Ville cinq jours avant le jour de la séance. Un compte-rendu succinct est affiché et consultable sur le site dans les huit jours suivant le jour de la séance. Les délibérations sont ensuite également consultables sur le site internet de la Ville.