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Collecte des bornes d’apport volontaire

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J02 Avis de Marché appel d’offre standard Dir24 Département(s) de publication : 01 I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM ET ADRESSES

Cté Cnes du Canton de Montluel, 85 Avenue Pierre Cormorèche , 01120, MONTLUEL, Téléphone : (+33) 4 78 06 39 37, Courriel : finances@3cm.fr, Code NUTS : FRK21 Adresse(s) internet : Adresse principale : http://http://www.3cm.fr Adresse du profil acheteur : https://www.lavoixdelain.fr/marches...

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse suivante : http://www.3cm.fr/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : au(x) point(s) de contact susmentionné(s) autre adresse : Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l’adresse : https://www.lavoixdelain.fr/marches...

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Environnement

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : COLLECTE DES EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES DES JOURNAUX MAGAZINES

Numéro de référence : 2018-GL-19 II.1.2) Code CPV principal :Descripteur principal : 90511100.

II.1.3) Type de marché Services

II.1.4) Description succincte : Collecte des bornes d’apport volontaire (papiers et emballages) et transport des déchets vers le centre de tri VEOLIA de Rillieux-la-Pape.

II.1.5) Valeur totale estimée :Valeur hors TVA :

II.1.6) Information sur les lots :Ce marché est divisé en lots : Non

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : . Lot nº :

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)Code CPV principal : 90511100. II.2.3) Lieu d’exécutionCode NUTS : FRK21|Lieu principal d’exécution : MONTLUEL (01)

II.2.4) Description des prestations : Collecte à assurer sur 9 communes pour une population de 25 000 habitants environ (population municipale INSEE) ; - Flux " Papiers " : 54 bornes d’apport volontaire réparties sur le territoire (susceptible d’évolutions selon les besoins de la collectivité. Une liste à jour sera transmise au candidat retenu avant le démarrage du marché) ; - Flux " Emballages Ménagers Recyclables " : 121 bornes d’apport volontaire réparties sur le territoire (susceptible d’évolutions selon les besoins de la collectivité. Une liste à jour sera transmise au candidat retenu avant le démarrage du marché) ; - Tonnage annuel estimatif " Papiers " = 396 tonnes environ. Non contractuel, - Tonnage estimatif annuel " Emballages Ménagers Recyclables " = 438 tonnes environ. Non contractuel.

II.2.5) Critères d’attribution Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : EUR.

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique Durée en mois : 21 Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché renouvelable 3 fois pour une durée de 12 mois

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : oui

II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires : Procédure ouverte suite à appel d’offres déclaré sans suite pour motif d’intérêt général.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions

III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2 -màj 31/03/2016)Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)

III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; Présentation d’une liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les marchés réservés :

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions particulières d’exécution :

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure procédure ouverte IV.1.3) Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique Dans le cas d’accords-cadres - justification d’une durée dépassant quatre ans : IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique : IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l’avis au JO série S : 2018/S080-179224 IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 12 novembre 2018 à 12:00 IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés Date :IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation:français IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :L’offre doit être valable jusqu’au :ou Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres) IV.2.7) Modalité d’ouverture des offres Date : 14 novembre 2018 à 16:00 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES La facturation en ligne sera acceptée

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, Palais des Juridictions administratives 184, rue Duguesclin, 69433, LYON, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : VI.4.3) Introduction de recours : VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS 11 octobre 2018

Téléchargements

RC octobre 2018 PDF - 330.6 ko
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DQE octobre 2018 PDF - 201 ko
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CCTP octobre 2018 PDF - 306.2 ko
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CCAP octobre 2018 PDF - 447 ko
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AE octobre 2018 PDF - 261.6 ko
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BPU octobre 2018 PDF - 118.6 ko
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