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Fiscalité de l’urbanisme

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La taxe d’aménagement (TA)

Elle comprend :

  • une part destinée à la commune, en vue de financer les équipements publics communaux rendus nécessaires par l’urbanisation. Le conseil municipal fixe le taux (qui peut être différent par secteur) ainsi que les exonérations facultatives. Les taux varient de 1 à 5 %. Elle est de 3% sur la commune de Béligneux. Dans certains secteurs, le taux peut être porté jusqu’à 20 % s’il y a nécessité de réaliser des travaux substantiels d’équipements publics.
  • une part destinée au département, en vue de financer, d’une part, la protection, la gestion et l’ouverture au public des espaces naturels sensibles et d’autre part les dépenses des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE). Le Conseil départemental de l’Ain a fixé le taux de 2019 à 2,5 %. Les abris de jardin autorisés par déclaration préalable et les logements sociaux sont exonérés de la part départementale. Cette part départementale s’applique dans toutes les communes du département.

La redevance d’archéologie préventive (RAP)

La redevance d’archéologie préventive est exigible pour tous travaux affectant le sous-sol (constructions avec fondations, aménagements avec terrassements préalables). Les maisons individuelles y sont assujetties depuis le 1er janvier 2013. Elle est calculée selon les mêmes modalités que la taxe d’aménagement. Son taux est fixé à 0,4%.

Exemple de calcul sur la plaquette fiscalité

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Plaquettefiscalité2019 juillet 2019 PDF - 1.4 Mo
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