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Aide à l’achat de VAE

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Evolution de l’aide

Après une période de 4 ans avec un dispositif accessible à tous les habitants, le conseil communautaire a fait le choix, par délibération du 3 novembre 2022, de dédier cette aide plus spécifiquement aux habitants exerçant une activité professionnelle.

Au regard des enjeux environnementaux et sociaux actuels, la mobilité pour se rendre sur son lieu de travail est une réelle problématique. En ciblant les actifs pour bénéficier de cette aide, la 3CM souhaite faciliter les déplacements domicile-travail qui sont très nombreux, contraints et concentrés sur les créneaux d’heures de pointe.

Depuis le 1er juin 2019, la Communauté de Communes de la Côtière à Montluel accorde à ses habitants une aide financière pour acquérir un vélo à assistance électrique. L’objectif de ce dispositif est de favoriser la pratique cyclable sur le territoire et de réduire l’usage systématique à la voiture pour les déplacements de courtes distances.

255 personnes ont bénéficié de cette subvention pour un budget global de 64 000€ (9 000€ en 2019, 15 000€ en 2020 et 20 000€ en 2021 et 2022). Cette aide financière a connu un réel succès et, conformément au règlement, les demandes étaient recevables dans la limite de l’enveloppe budgétaire allouée annuelle. Pour 2022, les crédits sont épuisés.

Les nouvelles conditions d’attribution de la subvention

A compter du 1er janvier 2023, les nouveaux critères d’attribution sont les suivants :

  • le bénéficiaire doit résider sur l’une des neuf communes du territoire de la 3CM : Balan, Béligneux, Bressolles, Dagneux, La Boisse, Montluel, Niévroz, Pizay, Sainte-Croix ;
  • le bénéficiaire doit être une personne physique et majeure ;
  • le bénéficiaire doit justifier d’une activité professionnelle en tant que salarié, employeur ou auto-entrepreneur ;

le bénéficiaire doit justifier sa situation dans l’un des deux cas suivants :

  • Travailler à moins de 20 km de son domicile (dans ou hors de la 3CM),
  • Être usager du TER avec un abonnement annuel en cours de validité ou d’un minimum de 3 mois d’abonnement mensuel dans les 6 derniers mois.

La subvention est limitée à l’achat d’un vélo éligible par personne. Cette subvention n’est pas renouvelable (en référence à l’aide à l’achat de la 3CM mise en place depuis le 1 juin 2019). Les personnes morales sont exclues du dispositif.

La 3CM versera au bénéficiaire le montant de la subvention après présentation par celui-ci du dossier complet, sous réserve que la date d’achat du vélo éligible (en référence à la facture), soit antérieure de 6 mois maximum à la date de dépôt de la demande d’aide.

Les vélos éligibles

La subvention porte sur l’acquisition de :

  • les vélos à assistance électrique neufs ou d’occasion.
  • Les vélos neufs ou d’occasion familiaux type long-tail, les biporteurs et triporteurs avec une malle à l’avant, les vélos adaptés aux personnes à mobilité réduite. Ce type de vélo doit être équipé d’une assistance électrique.

Le montant de la subvention

Le montant de la subvention accordé est de 15% du prix d’achat du cycle avec un plafond de 300€ pour les VAE classiques et de 400€ pour les vélos-cargo ou les handibikes.

Elle est cumulable avec le bonus écologique pour l’achat d’un vélo électrique actuellement accordé par l’État.

Le dossier de demande de subvention

Le dossier de demande de subvention se compose de 3 pièces :

  • le règlement d’attribution et de versement de l’aide,
  • le formulaire de demande de subvention,
  • le questionnaire "mobilité".

Ces éléments seront prochainement disponibles et l’instruction des nouveaux dossiers sera mise en place à partir du 1 janvier 2023.

Contact : 04 78 06 39 37 - infos@3cm.fr