Certains travaux ou interventions réalisés sur la voie publique ou aux abords, peuvent engendrer des obstacles, des dangers ou des interdictions temporaires pour les usagers. Une demande d’arrêté municipal et/ou une demande d’autorisation de voirie doi(ven)t être déposée(s) en mairie dans les cas suivants :
• Travaux nécessitant l’occupation du domaine public,
• Permission de stationnement de véhicules pour la réalisation de travaux, de livraisons et déménagements. CERFA - Demande de permission de voirie, de stationnement ou d’autorisation de travaux (PDF-314 ko)
• Réglementation temporaire de la circulation (rue fermée à la circulation, circulation alternée). CERFA - Demande de circulation (PDF-279.9 ko)
Le demandeur (propriétaire, entrepreneur) doit retirer l’imprimé et la Charte ville propre à la mairie auprès du service urbanisme. Charte pour chantiers (PDF-1.5 Mo)
Un délai d’instruction d’au moins 15 jours est nécessaire pour toute demande.
Une signalisation réglementaire devra être mise en place par le demandeur obligatoirement dans un délai de 48H avant la date d’intervention, ce dernier devant en assurer la surveillance lors de son déroulement.
Toute occupation du domaine public sans autorisation ou non-conforme aux prescriptions de l’arrêté municipal engage directement la responsabilité du contrevenant et l’expose à d’éventuelles sanctions.