Arrêtés Préfectoraux

28 - Arrêté-cadre "sécheresse" fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse dans le département de l'Ain, hors "axe Saône" (4.01 Mo)

26 - Arrêté relatif à la publication par extrait de décisions au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles (2.57 Mo)

25 - Arrêté autorisant la capture, le transport et l’introduction de poissons et crustacés à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques (100.31 Ko)

24 - Arrêté autorisant la capture et le transport de poissons à des fins sanitaires scientifiques et écologiques (96.68 Ko)

23 - Arrêté relatif à la publication par extrait de décisions au titre de contrôle des structures des exploitations agricoles (657.1 Ko)

22 - Terrains agricoles soumis à demande d'autorisation d'exploiter (97.23 Ko)

21 - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation RD1084 (103.9 Ko)

20 - Arrêté portant diverses mesures d'interdiction du mardi 09 septembre 2025 au jeudi 11 septembre 2025 (182.04 Ko)

19 - Arrêté réglementant l'usage de la carabine 22 Long Rifle (186.75 Ko)

18 - Décret fixant la date de renouvellement des conseillers municipaux et communautaires (141.11 Ko)

17 - Arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (129.28 Ko)

16 - Terrains agricoles soumis à demande d'autorisation d'exploiter (313.02 Ko)

15 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privées situées sur le territoire de communes de l'Ain (1.42 Mo)

14 - Logigramme brûlage (79 Ko)

13 - Arrêté préfectoral brûlage déchets verts FEVRIER 2025 (1.58 Mo)

12 - Arrêté préfectoral brûlage activités agricoles et forestières FEVRIER 2025 (2.48 Mo)

11 - Arrêté préfectoral interdictions Halloween (86.98 Ko)

10 - ARRETE PREFECTORAL DU 19 SEPTEMBRE 2024 (65.39 Ko)

09 - ARRETÉ CHASSE DESTRUCTION DE SANGLIERS (405.37 Ko)

08 - ARRETE PREFECTORAL DU 15 AOUT 2024 (178.52 Ko)

07 - Arrêté portant sur l'interdiction de rassemblement festif musical du 26 au 29 avril 2024 (255.62 Ko)

06 - NOUVEL ARRETE CADRE SECHERESSE AIN DU 25 MARS 2024 (2.92 Mo)

05 - Enoncé des dispositions à prendre en matière de zones d'accélération des énergies renouvelables (531.21 Ko)

04 - BUCOPA délibération février 2023 (216.61 Ko)

03 - Interdiction de rassemblement du 13 au 17 juillet 2023 (173.34 Ko)

02 - Interdiction temporaire rassemblement festif au 07072023 (140.77 Ko)

01 - Reconduction Alerte sècheresse au 12.10.2022 (3.96 Mo)

Elections 9 juin 2024 (143.8 Ko)