Les règles de publicité des actes des collectivités, EPCI et syndicats mixtes fermés ont été modifiées par l’ordonnance du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements et le décret 2021-1311 du même jour.
Ces nouvelles dispositions sont applicables à partir du 1er juillet 2022, à l’exception de la publicité des documents d’urbanisme qui le seront au 1er janvier 2023.
Vous trouverez ci-dessous les actes règlementaires communaux pris à partir du 1er juillet 2022 .
DELIBERATIONS DE LA COMMUNE :
Tableau des délibérations du 23 mai 2023 (PDF-282.9 ko) pv_de_seance-04_04_avril_2023 (PDF-421.7 ko) Tableau des délibérations 04 avril 2023 (PDF-119.2 ko) Délibérations 29082022 (PDF-2 Mo) tableau des délibérations CM du 29 septembre 2022 (PDF-351.1 ko) pv_de_la_seance_du_29082022 (PDF-2.3 Mo) PV Séance du 260622 (PDF-4 Mo) Tableau des délibérations du 12 décembre 202 (PDF-300.5 ko) Délibérations 12122022 (PDF-7.9 Mo) Délibérations_08_03_23 (PDF-2.8 Mo) tableau_des_deliberations-du-080323 (PDF-295.8 ko) pv_de_seance_12_decembre_2022 (PDF-644.7 ko) Délibérations du 04 avril 2023 (PDF-6.7 Mo)
PERMISSIONS DE VOIRIE : A-2022-11-378 Promenade des Tilleuls du 05/12 au 29/05/23 (publié le 01/12/22) (PDF-516.5 ko) A-2022-12-402 parking avenue des Platanes du 02/01 au 31/05/2023 (publié le 04/01/23) (PDF-515.7 ko) A-2023-02-040 Route de Jailleux-Chemin des Albanières-Montée Saint Barthélémy du 13/02 au 12/05/23 (publié le 02/02/2023) (PDF-422.6 ko) A-2023-03-065 Permission de voirie CIRCET (Publié le 14/03/2023) (PDF-462.1 ko) A-2023-03-070 Différentes rues du 16/03 au 16/06/23 (Publié le 14/03/2023) (PDF-462.1 ko) A-2023-03-101 Cours de la Portelle du 17/04 au 12/05/23 (Publié le 03/04/2023) (PDF-432.6 ko) A-2023-03-103 Grande Rue du 05/04 au 06/05/23 (Publié le 03/04/2023) (PDF-462.2 ko) A-2023-04-125 Montée du Chemin Neuf du 05/05 au 02/06/23 (publié le 21/04/2023) (PDF-438.7 ko) A-2023-04-135 et 136 Place des Tilleuls du 17/04 au 16/06/23 Le Morencin Jailleux du 24/04 au 23/06/23 (publiés le 21/04/23) (PDF-889.1 ko) A-2023-04-138 Rue du Trêve du 24/04 au 06/05/23 (publié le 21/04/2023) (PDF-483.3 ko) A-2023-04-139 Faubourg de Lyon le 11/05/2023 (publié le 21/04/2023) (PDF-429.7 ko) A-2023-04-143 Rue Neuve du 24/04 au 06/05/23 (publié le 21/04/2023) (PDF-496.6 ko) A-2023-04-148 Rue des Arnaudières du 24/04 au 23/06/23 (Publié le 28/04/23) (PDF-432.2 ko) A-2023-04-163 Rue neuve du 11/04 au 28/04/23 (Publié le 28/04/23) (PDF-479.3 ko) A-2023-05-168 Différentes rues du 04/05 au 05/08/23 (Publié le 12/05/2023) (PDF-451.4 ko)doc23067|texte>
ARRÊTÉS DE POLICE PROVISOIRES : A-2022-10-341 Avenue des Platanes du 07/11 au 26/05/2023 (Publié le 28/10/22) (PDF-439.9 ko) A-2023-01-005 du 01/01 au 31/07/23 (publié le 01/02/2023) (PDF-397.7 ko) A-2023-02-034 et 035 rue Pied des Vignes-rue de l’Horloge-rue Puits Pirollet du 13/02 au 15/09/23 (publié le 02/02/2023) (PDF-750.7 ko) A-2023-02-051 1 Place Carnot (Publié le 16/02/2023) (PDF-289.5 ko) Arrêté PC00126222M0022 rue des Ecorchats (Publié le 16/02/2023) (PDF-608.6 ko) A-2023-03-067 ET 068 Montée du Chemin Neuf et rue des Marronniers du 13/03 au 14/04/23 (Publié le 14/03/2023) (PDF-787.1 ko) A-2023-03-083 ET 084 Place de la Ville Haute et Passage de l’Arc du 31/03 au 30/04/23 (Publié le 17/03/2023) (PDF-786.3 ko) A-2023-03-086 et 087 Montée du Chemin Neuf du 03/04 au 31/05/23 (Publié le 17/03/2023) (PDF-789.6 ko) A-2023-03/085 Chemin de la Ville Haute du 31/03 au 30/04/23 (Publié le 17/03/2023) (PDF-313.8 ko) A-2023-03-091 ET 092 Chemin de la Mairie Cordieux du 29/03 au 05/04/23 (Publié le 24/03/2023) (PDF-717.7 ko) A-2023-03-093 Rue du Loup du 03/04 au 02/06/23 (Publié le 24/03/2023) (PDF-436.1 ko) A-2023-03-105 Avenue des Prés Seigneurs du 29/03 au 26/05/23 (Publié le 03/04/2023) (PDF-393.1 ko) A-2023-03-108 et 109 Rue Neuve du 08/05 au 12/05/23 (Publié le 03/04/2023) (PDF-785.2 ko) A-2023-03-111/112/113 Chemin Henri IV et Montée du Collège du 24/04 au 26/05/23 (Publié le 12/04/2023) (PDF-1 Mo) A-2023-04-114 Rue Pieds des Vignes du 11/04 au 13/07/23 (Publié le 12/04/2023) (PDF-434.5 ko) A-2023-04-117/118 Montée de la Gentille du 02/05 au 13/05/23 (Publié le 12/04/2023) (PDF-783.1 ko) A-2023-04-119 Différentes rues du 06/04 au 13/07/23 (Publié le 12/04/2023) (PDF-423 ko) A-2023-04-121 Chemin des Prés Seigneurs du 17/04 au 16/06/23 (Publié le 12/04/2023) (PDF-714.5 ko) A-2023-04-141 et 142 Rue du Torrent et rue des Peupliers du 14/04 au 12/05/23 (publié le 21/04/2023) (PDF-777.9 ko) A-2023-04-144 et 145 Chemin du Casard Cordieux du 20/04 au 23/06/23 (publié le 21/04/2023) (PDF-781.7 ko) A-2023-04-153 Rue Pied des Vignes le 15/05/23 (Publié le 28/04/23) (PDF-300.7 ko) A-2023-04-154 et 155 Quai des remparts du 02/05 au 30/05/23 (Publié le 28/04/23) (PDF-811.2 ko) A-2023-04-158 et 159 Place de la Ville haute et Chemin de la Ville Haute du 02/05 au 30/06/23 (Publié le 28/04/2023) (PDF-673.2 ko) A-2023-04-166 Rue Poizat du 17/05 au 26/05/23 (Publié le 04/05/2023) (PDF-352.7 ko) A-2023-04-161 et 162 Montée du Chemin Neuf du 09/05 au 16/05/23 (Publié le 05/05/2023) (PDF-788.6 ko) A-2023-05-173 Avenue de la Gare du 15/05 au 03/06/23 (publié le 12/05/2023) (PDF-361.8 ko) A-2023-05-178 Rue Neuve du 24/04 au 31/05/23 (Publié le 12/05/2023) (PDF-497.8 ko) A-2023-05-179 Différentes rues du 01/06 au 01/09/23 (Publié le 12/05/2023) (PDF-396.9 ko)
ARRÊTÉS DE POLICE PERMANENTS : A_2018-09-265 Implantation des panneaux d’affichage libre (PDF-65.3 ko) A_2018-06-207 interdiction affichage sur le territoire de la commune (PDF-55.7 ko) A 2020-04-085 emplacements réservés au rechargement des véhicules électrique Parking de la Portelle (PDF-64.8 ko) A 2022-04-138 arrété général de circulation et stationnement (PDF-307.2 ko) A 2020-07-200 effacement des tags et graffitis (PDF-58.7 ko) A 02-07-2010 obligation d’élagage le long des voies communales (PDF-75.8 ko) A 2022-06-210 Gestion des objets trouvès (PDF-1.6 Mo) A 2021-04-112 Démarchage à domicile (PDF-516.1 ko) A 2012-03-85 règlementation consommation alcool sur la voie publique (PDF-53.5 ko) A 2018-02-057 interdiction des barbecues sur le domaine public (PDF-69.3 ko) A 2022-05-166 Stationnement limité à 48 heures sur la commune (PDF-421.6 ko) A 2017-07-222 reglement parcs et jardin (PDF-79.7 ko) A 2017-08-253 gestion des ordures ménageres, encombrants, déchets et propreté des voies et espaces publics (PDF-1.1 Mo)
ARRÊTÉS PREFECTORAUX PERMANENTS : A Pref du 12-09-2008 relatifs aux bruits de voisinage (PDF-235.1 ko) A Pref heures d’ouverture et fermeture des débits de boissons (PDF-181.9 ko) A Pref Ecobuage pour les activités agricoles ou forestieres (PDF-363.8 ko) A Pref Brulage des dechets végétaux par les particuliers (PDF-96.3 ko) A Pref délimitation des zones vulnerable à la pollution par les nitrates d’origine agricole (PDF-399 ko)
ARRÊTÉS PREFECTORAUX TEMPORAIRES : Arrêté préfectoral Sécheresse 29 mars 2023 (PDF-1.9 Mo) A Pref lutte contre le ragondin et le rat musqué jusqu’au 30 juin 2026 (PDF-122 ko) A Pref autorisant la capture et le transport de poissons à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques (PDF-235 ko) Arrété prefectorale transport de déchets par la route sté TRANSPORT DENIS valide 08.08.20227 (PDF-321.3 ko) INFLUENZA AVIAIRE 20221213_ap définissant une ZCT_V4 (PDF-826.6 ko) ARRETE PREFECTORAL Portant dérogation bruit de voisinage, SNCF RESEAU (PDF-82.9 ko) arrête préfectoral ddp 01-23-136 virus aviare influenza (PDF-362.6 ko)arrête préfectoral du 23 mai 2023 démoustication (PDF-63.1 ko)
ARRÊTES MUNICIPAUX PERMANENTS : Arrêté de délégation au DGS à compter du 30/08/2022 (PDF-462.7 ko) Arrêtés de délégation aux élus à compter du 08/09/2022 (PDF-4.7 Mo)
ARRETÉS D’URBANISME : A-PC00126223M0001 Route du Chanet (publié le 25/01/2023) (PDF-524.5 ko) A-PC00126223M0001 Route du Chanet (publié le 25/01/2023) (PDF-524.5 ko) A-DP00126223M0004 287 Avenue de la Gare (publié le 25/01/2023) (PDF-516.3 ko) DP00126223M0001 131 rue Pied des Vignes (publié le 02/02/2023) (PDF-478.5 ko) DP00126223M0006 350 Chemin des Bruyères Cordieux (publié le 02/02/2023) (PDF-427.7 ko) AP00126223M0001 650 Rue des Valets (Publié le 06/02/2023) (PDF-397.8 ko) DP00126223M0007 17 Chemin de Boiron Cordieux (Publié le 06/02/2023) (PDF-476 ko) DP00126223M0009 851 Route de Tremblay (Publié le 06/02/2023) (PDF-432.7 ko) DP00126223M0010 86 Chemin du Casard Cordieux (Publié le 06/02/2023) (PDF-421.6 ko) Arrêté PC00126222M0022 rue des Ecorchats (Publié le 16/02/2023) (PDF-608.6 ko) Arrêté DP00126223M0002 60 Quai des Remparts (Publié le 22/02/2023) (PDF-452.8 ko) Arrêté DP00126223M0012 138 Chemin du Casard Cordieux (Publié le 22/02/2023) (PDF-469.6 ko) Arrêté PC00126222M0024 427 Chemin de la Maladière (Publié le 22/02/2023) (PDF-629.1 ko) Arrêté DP00126223M0008 15 Place de la Ville Haute (Publié le 14/03/2023) (PDF-438 ko) Arrêté DP00126223M0011 300 Quai des Remparts (Publié le 14/03/2023) (PDF-476.1 ko) Arrêté DP00126223M0013 41 Place de la Gare (Publié le 14/03/2023) (PDF-430.3 ko) Arrêté DP00126223M0015 50 Impasse Pré Laval Cordieux (Publié le 14/03/2023) (PDF-431.3 ko) Arrêté DP00126223M0016 29 Allée des Roseaux (Publié le 14/03/2023) (PDF-422.7 ko) Arrêté DP00126223M0017 52 Impasse de la Chapelle Romanèche (Publié le 14/03/2023) (PDF-503.9 ko) Arrêté DP00126223M0018 99 Chemin du Bief (Publié le 14/03/2023) (PDF-412.7 ko) Arrêté DP00126223M0019 102 Chemin de l’Etang Cordieux (Publié le 14/03/2023) (PDF-441.1 ko) Arrêté DP00126223M0020 169 Chemin du Casard Cordieux (Publié le 14/03/2023) (PDF-427.4 ko) Arrêté PC00126222M0025 9 rue Pied des Vignes (Publié le 14/03/2023) (PDF-570.8 ko) Arrêté DP00126223M0014 398 Quai des Remparts (Publié le 24/03/2023) (PDF-448.7 ko) Arrêté DP00126223M0022 315 Rue de la Fabrique (Publié le 24/03/2023) (PDF-478.4 ko) Arrêté DP00126223M0023 9 lotissement Les Bruyères Cordieux (Publié le 24/03/2023) (PDF-415 ko) Arrêté DP00126223M0024 25 Rue Simondy (Publié le 24/03/2023) (PDF-438.4 ko) Arrêté PC00126223M0002 La Montanière (Publié le 24/03/2023) (PDF-523.2 ko) Arrêté DP00126223M0026 Route du Chanet (Publié le 12/04/2023) (PDF-424.7 ko) Arrêté PC00126223M0003 Lotissement Le Morencin Jailleux (Publié le 12/04/2023) (PDF-597.4 ko) Arrêté PC00126222M0004M01 Chemin de Boiron Cordieux (Publié le 12/04/2023) (PDF-554.1 ko) Arrêté DP00126223M0029 Chemin de l’Etang des Prés Cordieux (Publié le 21/04/2023) (PDF-428.5 ko) Arrêté DP00126223M0030 Chemin des Moines Jailleux (Publié le 21/04/2023) (PDF-436.2 ko) Arrêté DP00126223M0031 Route de Jailleux (Publié le 21/04/2023) (PDF-423.8 ko) arrêté DP00126223M0032 Chemin des Bruyères Cordieux (Publié le 21/04/2023) (PDF-424 ko) Arrêté AP00126223M0002 121 Grande Rue (Publié le 05/05/2023) (PDF-424.8 ko) Arrêté DP00126223M0025 223 Grande Rue (Publié le 05/05/2023) (PDF-453.8 ko) Arrêté DP00126223M0033 88 Chemin du Puits Jailleux (Publié le 05/05/2023) (PDF-433.6 ko) Arrêté DP00126223M0038 Chemin Neuf Cordieux (Publié le 05/05/2023) (PDF-464.9 ko) Arrêté DP00126223M0037 Lotissement Castel Piéranne (Publié le 05/05/2023) (PDF-438.1 ko) Arrêté DP00126223M0044 18 lotissement Le Village Cordieux (Publié le 12/05/2023) (PDF-429.6 ko) arrêté DP00126223M0040 188Bis rue Paul Chabas (Publié le 12/05/2023) (PDF-420.1 ko) arrêté DP00126223M0039 450 Faubourg de Lyon (Publié le 12/05/2023) (PDF-433 ko) arrêté DP00126223M0028 138 Grande Rue (Publié le 12/05/2023) (PDF-460.5 ko) Arrêté PC00126223M0005 411 Faubourg de Lyon (Publié le 23/05/2023) (PDF-379.3 ko)doc23067|texte>
