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Arrêté-cadre "sécheresse"

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Dans le département de l’Ain, comme sur une grande partie de la France, 2022 a été l’année la plus chaude depuis le début des observations météorologiques. Ce fut également une année très sèche, avec un déficit moyen de précipitations de 22 % sur le département.

Les précipitations de fin d’année 2022 ont contribué à améliorer l’état des ressources en eau du département, notamment pour les cours d’eau et les nappes à recharge rapide, à l’image de la nappe de la Basse Vallée de l’Ain. Toutefois, ces précipitations proches de la normale n’ont pas permis d’amorcer la recharge des nappes profondes que l’on trouve sous le territoire de la Dombes. Depuis le printemps 2022, les niveaux des piézomètres de référence de la Dombes sont en baisse constante.

La quasi-absence de précipitations dans le département depuis le 18 janvier 2023, associée à un faible enneigement et des températures élevées, a conduit à une baisse des débits des cours d’eau et a compromis le remplissage hivernal des aquifères profonds de la Dombes.

Compte tenu de cette situation exceptionnelle à cette période, la préfète de l’Ain appelle l’ensemble des usagers (particuliers, collectivités, industriels, commerçants, artisans, exploitants agricoles, etc.) à :

  • avoir un usage économe de l’eau, en particulier sur la Dombes,
  • anticiper les besoins estivaux en eau (report des opérations de maintenance ou de nettoyage nécessitant des quantités d’eau importantes, choix de plantations requérant de faibles besoins en eau, etc.). Pour tous les usages domestiques, il s’agit notamment de mettre en œuvre au quotidien des gestes simples : privilégier les douches, installer des équipements sanitaires économes en eau, faire fonctionner les appareils de lavage à plein, réutiliser l’eau de lavage des légumes, etc.

Dans un tel contexte, à l’issue d’une consultation écrite du comité départemental restreint dédié à la gestion conjoncturelle de la sécheresse, la préfète a décidé de : • maintenir le bassin de gestion eaux souterraines « Dombes - Sud » en situation d’alerte renforcée ; • placer le bassin de gestion eaux souterraines « Dombes - Certines - Nord » en situation d’alerte.

Ces dispositions sont inscrites dans un arrêté préfectoral signé le 24 février 2023 (format pdf - 2 Mo - 24/02/2023) .

La répartition des communes par bassin de gestion des eaux est définie par :

Les situations d’alerte et d’alerte renforcée conduisent, dans les communes concernées, à l’instauration de mesures de limitation ou d’interdiction des prélèvements et de l’utilisation de l’eau qui figurent dans le tableau ci-après. Ces dispositions s’appliquent jusqu’au 31 mars 2023, au plus tard.

Pour les usages utilisant de l’eau potable :

  • le niveau de gravité observé sur le lieu de consommation est celui qui s’applique ;
  • toutefois, si une commune se trouve sous 2 niveaux d’intensité de sécheresse différents pour les eaux superficielles et les eaux souterraines, le niveau d’intensité de sécheresse le plus contraignant est retenu.

Pour les usages utilisant une ressource autre que de l’eau potable :

  • le niveau de gravité observé sur le lieu de prélèvement est celui qui s’applique ;
  • toutefois, si une commune se trouve sous 2 niveaux d’intensité de sécheresse différents, l’origine de l’eau (eau superficielle ou eau souterraine) sert à déterminer le niveau d’intensité de sécheresse qui s’applique.

Téléchargements

Flyer ALERTE RENFORCEE février 2023 PDF - 442.3 ko
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Arrêté préfectoral du 24 février 2023 février 2023 PDF - 2 Mo
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