Les démarches d’urbanisme

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Dans cette rubrique

Avis aux Propriétaires de Parcelles forestières

Béligneux : Vous êtes propriétaires de parcelles forestières sur la commune de Béligneux ?Vous êtes intéressés par un remembrement forestier ? L’aménagement foncier (...)

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Droit de Préemption

Béligneux : Qu’est-ce qu’une déclaration d’intention d’aliéner (DIA) ? Elle est destinée à informer avant la vente le titulaire du droit de préemption (en principe : (...)

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Service Urbanisme

Béligneux : 1. Accueil du public : 04.72.25.30.70 Pour toutes demandes de renseignements d’urbanisme : Par téléphone : Lundi, mardi, jeudi, vendredi : de 9h30 (...)

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Taxe d’aménagement

Béligneux : Comment calculer les taxe et redevance à acquitter pour votre projet ?

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A noter

Téléservice : Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221